Chambre des Pairs de France. Session de 1823. Projet de loi relatif au rappel des sous-officiers et soldats, libérés le 31 décembre dernier, adopté par la Chambre des Députés le 6 mars 1823, présenté à la Chambre des Pairs le 8 du même mois. Discours du ministre de la Guerre (duc de Bellune) contenant les motifs du projet de loi
auteur :Maréchal Victor
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1823
- Éditeur
- impr. de J. Didot aîné(Paris
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1823 | impr. de J. Didot aîné | — | 7 | (Paris | Vinted |