Chambre des pairs de France. Session de 1823. Projet de loi relatif à divers échanges convenus entre le domaine de l'État, des établissements publics ou des particuliers, présenté à la Chambre des pairs le 18 février 1823. Discours du ministre [Jh de Villèle], contenant les motifs du projet de loi
auteur :Joseph de Villèle
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1823
- Éditeur
- impr. de J. Didot aînéParis
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1823 | impr. de J. Didot aîné | — | 12 | Paris | Vinted |