Chambre des pairs de France. Session de 1823. Projet de loi portant confirmation de trois baux emphytéotiques et de huit contrats d'échanges passés entre le domaine de la Couronne et divers particuliers, présenté à la Chambre des pairs le 12 février 1823. Discours du ministre des Finances [Jh de Villèle], contenant les motifs du projet de loi
auteur :Joseph de Villèle
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1823
- Éditeur
- impr. de J. Didot aînéParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1823 | impr. de J. Didot aîné | — | 8 | Paris | Vinted |