Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du jeudi 25 avril 1822. Opinion de M. le comte Molé sur le projet de décision relatif à l'exercice de la contrainte par corps contre un membre de la Pairie
auteur :Louis-Mathieu Molé
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1822
- Éditeur
- impr. de J. Didot l'aînéParis
- Pages
- 9
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1822 | impr. de J. Didot l'aîné | — | 9 | Paris | Vinted |