Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 23 mars 1822. Opinion de M. le Cte de Sèze sur le projet de résolution relatif à la compétence et au mode de procéder de la Cour des Pairs
auteur :Raymond de Seze
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1822
- Éditeur
- impr. de J. Didot aînéParis
- Pages
- 37
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1822 | impr. de J. Didot aîné | — | 37 | Paris | Vinted |