Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Séance du... 19 décembre [1816]. Rapport fait à la Chambre par M. de Sèze au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les séparations de corps
auteur :Raymond de Seze
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1816
- Éditeur
- impr. de P. Didot aînéParis
- Pages
- 44
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1816 | impr. de P. Didot aîné | — | 44 | Paris | Vinted |