Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du vendredi 16 février. Rapport fait à la Chambre par M. le comte Molé, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les questions auxquelles peut donner lieu la formation de la Chambre des Pairs en Cour de justice
auteur :Louis-Mathieu Molé
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1815
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart(Paris,)
- Pages
- 35
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1815 | Imprimerie de Hacquart | — | 35 | (Paris,) | Vinted |