Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du mardi 19 décembre 1815. Opinion de M. le Mis de Bonnay sur la résolution de la Chambre des députés, tendante à ce que le roi soit supplié de suspendre pendant un an l'inamovibilité des juges
auteur :Charles-François de Bonnay
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1815
- Éditeur
- impr. de P. Didot aîné(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1815 | impr. de P. Didot aîné | — | — | (Paris,) | Vinted |