Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du 1er mars 1816. Opinion de M. le Cte de Saint-Roman, relativement à l'article XIX du règlement judiciaire
auteur :Cte de Saint-Roman
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1816
- Éditeur
- impr. de P. Didot aîné(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1816 | impr. de P. Didot aîné | — | — | (Paris,) | Vinted |