Chambre des Pairs de France. Séance du... 28 décembre 1814. Rapport fait à la Chambre par M. le maréchal duc de Conegliano, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la réunion du comté de Montbéliard au département du Doubs — Bon Adrien Jeannot de Moncey