Chambre des députés. Opinion de M. Roy, député du département de la Seine, sur la proposition faite par la commission, du projet de loi sur les élections, de changer l'art. 37 de la Charte, relatif au renouvellement de la Chambre par cinquième
auteur :Antoine Roy
contributeur :Jules-Louis-Melchior Porthmann
- Première parution
- 1816
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1816 | — | — | 11 | — | — | BNF → |