1°à la protection des salaires contre les saisies-arrêts et à la réduction des frais ; 2°au règlement des salaires des ouvriers. Rapport (de M. Ernest Bouchet) et délibération. Extrait du Registre des délibérations de la Chambre
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1890 | impr. de Crepel | — | 8 | Elbeuf | Vinted | BNF → |
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