Chambre de commerce de Troyes. Responsabilité de l'État et des communes pour la réparation des dommages causés en cas de troubles publics. Rapport par M. A. Mortier et délibération. Séance du 9 juin 1905
auteur :Auguste Mortier
éditeur intellectuel :Chambre de commerce et d'industrie. Troyes
- Première parution
- 1905
- Éditeur
- Impr. de P. NouelTroyes
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1905 | Impr. de P. Nouel | — | 6 | Troyes | Vinted |