Chambre de commerce de Troyes. Modifications à la loi du 4 mars 1889 sur la liquidation judiciaire, rapport par M. Auguste Mortier, au nom de la commission de législation et délibération. Séance du 5 février 1904
auteur :Auguste Mortier
éditeur intellectuel :Chambre de commerce et d'industrie. Troyes
- Première parution
- 1904
- Éditeur
- Impr. de P. NouelTroyes
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1904 | Impr. de P. Nouel | — | 7 | Troyes | Vinted |