Chambre de commerce de Troyes. Impôt d'enregistrement des polices d'assurances en matière d'incendie. (Révision de l'art. 6 de la loi du 23 août 1871.) Rapport et délibération. Séance du 6 janvier 1888. [Samuel, rapporteur.]
auteur :Ferdinand Samuel
éditeur intellectuel :Chambre de commerce et d'industrie. Troyes
- Première parution
- 1888
- Éditeur
- impr. Dufour-BouquotTroyes
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1888 | impr. Dufour-Bouquot | — | 8 | Troyes | Vinted |