Chambre de commerce de Paris. Sociétés anonymes, pénalités contre les administrateurs. Complément de l'article 45 de la loi du 24 juillet 1867. (Proposition de loi de M. Lesaché... Sénat, n° 83, 4 février 1932.) Rapport présenté, au nom de la Commission de législation... par M. T. Randon-Rachet
auteur :J Randon Rachet
éditeur intellectuel :Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France
- Première parution
- 1932
- Éditeur
- Libr.-impr. réuniesParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1932 | Libr.-impr. réunies | — | 4 | Paris | Vinted |