Chambre de commerce de Paris. Remplacement par une double taxe des divers droits accessoires perçus par la douane. (Projet de loi, Chambre des députés, n° 5963, 16 décembre 1931.) Rapport présenté, au nom de la Commission des douanes... par M. Laroche-Joubert
auteur :Edmond Laroche-Joubert
éditeur intellectuel :Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France
- Première parution
- 1932
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1932 | — | — | — | — | — | BNF → |