Couverture de Chambre de commerce de Paris. Remplacement par une double taxe des divers droits accessoires perçus par la douane. (Projet de loi, Chambre des députés, n° 5963, 16 décembre 1931.) Rapport présenté, au nom de la Commission des douanes... par M. Laroche-Joubert

Chambre de commerce de Paris. Remplacement par une double taxe des divers droits accessoires perçus par la douane. (Projet de loi, Chambre des députés, n° 5963, 16 décembre 1931.) Rapport présenté, au nom de la Commission des douanes... par M. Laroche-Joubert

éditeur intellectuel :Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France

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Première parution: 1932
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1932	—	—	—	—	—

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