Cassation et juridiction

iura dicit curia

auteur :Jean-François Van Drooghenbroeck

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Sujets :Cause (droit) · Droit et fait

Première parution: 2004
Éditeur: Bruylant
Bruxelles. - Paris
Pages: 919
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2004	Bruylant	2-275-02480-8, 2-8027-1858-4	919	Bruxelles. - Paris	AbeBooks · Momox

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