Cahier des charges fixant les clauses et conditions générales de la location par l'État du droit de chasse au gibier d'eau
sur le domaine public fluvial pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 2000
Sujets :Chasse · Chasse -- Droit · Domaine public · Gibier d'eau · Littoraux -- Utilisation pour les loisirs · Plans d'eau
Lieu :France
- Première parution
- 1994
- Éditeur
- Ministère de l'environnementParis
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1994 | Ministère de l'environnement | — | 12 | Paris | Vinted |