Cahier des charges fixant les clauses et conditions générales de la location par l'État du droit de pêche aux engins
dans les eaux du domaine public fluvial pour la période du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1981
Sujets :Domaine public · Littoraux -- Utilisation pour les loisirs · Plans d'eau · Pêche sportive -- Droit
Lieu :France
- Première parution
- 1976
- Éditeur
- [Ministère de l'économie et des finances][Paris]
- Pages
- 17
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1976 | [Ministère de l'économie et des finances] | — | 17 | [Paris] | Vinted |