Cahier des charges fixant les clauses et conditions générales de la location par l'État à des associations agréées de pêche et de pisciculture du droit de pêche aux lignes et aux balances
dans les eaux du domaine public fluvial pour la période du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1981
Sujets :Domaine public · Littoraux -- Utilisation pour les loisirs · Plans d'eau · Pêche sportive -- Droit
Lieu :France
- Première parution
- 1976
- Éditeur
- [Ministère de l'économie et des finances][Paris]
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1976 | [Ministère de l'économie et des finances] | — | 15 | [Paris] | Vinted |