Cahier des charges fixant les clauses et conditions générales de la location par l'État du droit de chasse au gibier d'eau
sur le domaine public fluvial pour la période du 1er avril 1977 au 31 mars 1986
Sujets :Chasse · Chasse -- Droit · Domaine public · Gibier d'eau · Littoraux -- Utilisation pour les loisirs · Plans d'eau
Lieu :France
- Première parution
- 1976
- Éditeur
- Ministère de la qualité de la vie[Paris]
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1976 | Ministère de la qualité de la vie | — | 10 | [Paris] | Vinted |