Cahier des charges fixant les clauses et conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse
sur le domaine public maritime, sur les étangs et plans d'eau salés domaniaux et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux, à l'exclusion des circonscriptions des ports autonomes maritimes, pour la période du 1er juillet 1987 au 30 juin 1996
Sujets :Chasse · Chasse -- Droit · Domaine public · Gibier d'eau · Littoraux -- Utilisation pour les loisirs · Plans d'eau
Lieu :France
- Première parution
- 1987
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1987 | Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation | — | 11 | Paris | Vinted |