sur le domaine public maritime, sur les étangs et plans d'eau salés domaniaux et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux, à l'exclusion des circonscriptions des ports autonomes maritimes, pour la période du 1er juillet 1987 au 30 juin 1996
Sujets :Chasse · Chasse -- Droit · Domaine public · Gibier d'eau · Littoraux -- Utilisation pour les loisirs · Plans d'eau
Lieu :France
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1987 | Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation | — | 11 | Paris | Vinted |
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