Brefs... au Roy sur la Régale, à M. l'Archevesque de Pamiez, au chapitre de Pamiez, le siège vacant, tant sur la Régale que sur l'établissement des vicaires généraux et autres officiers pour le gouvernement du diocèse de Pamiez, pendant la vacance du siège. Autres brefs du mesme S. Père aux Religieuses de Charonne sur l'élection d'une supérieure et les arrest du Parlement de Paris donnez sur ces brefs. Autre bref du mesme S. Père portant condamnation de l'arrest du Parlement de Paris du 24 septembre 1680 sur le premier bref aux Religieuses de Charonne, et les arrest du même Parlement donnez, tant sur le premier que sur le deuxième bref ausdites Religieuses. Autre bref du mesme saint Père portant condamnation du livre des Causes majeures, composé par le Sieur Gerbais

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