Barème des droits et émoluments des huissiers de justice

auteur :France

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Genre :Tarifs

Sujets :Commissaires de justice · Frais de justice

Lieu :France

Première parution: 2014
Éditeur: Éditions juridiques et techniques (Lille, impr. Crouan et Roques)
Paris
Pages: 165
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2014	Éditions juridiques et techniques (Lille, impr. Crouan et Roques)	978-2-910326-92-0	165	Paris	AbeBooks · Momox

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