Barême
1° des taxes hypothécaires et salaires proportionnels des conservateurs des hypothèques ; 2° des prélèvements exercés par l'État sur les salaires des conservateurs des hypothèques... par Francis Prency,... Talairach,...
auteur :Christian Talairach
- Première parution
- 1931
- Éditeur
- Répertoire pratique du notariatParis
- Pages
- 32
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1931 | Répertoire pratique du notariat | — | 32 | Paris | Vinted | BNF → |