Couverture de Barême. 1° Des Taxes hypothécaires et salaires proportionnels des conservateurs des hypothèques. 2° Des prélèvements exercés par l'État sur les salaires des conservateurs des hypothèques (lois du 27 février 1912, art. 31 et du 14 avril 1924, et décret du 7 août 1930), par Francis Preney,

Barême. 1° Des Taxes hypothécaires et salaires proportionnels des conservateurs des hypothèques. 2° Des prélèvements exercés par l'État sur les salaires des conservateurs des hypothèques (lois du 27 février 1912, art. 31 et du 14 avril 1924, et décret du 7 août 1930), par Francis Preney,

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Première parution: 1931
Éditeur: Revue hypothécaire
Paris
Pages: 32
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1931	Revue hypothécaire	—	32	Paris	Vinted

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