Barême. 1° Des Taxes hypothécaires et salaires proportionnels des conservateurs des hypothèques. 2° Des prélèvements exercés par l'État sur les salaires des conservateurs des hypothèques (lois du 27 février 1912, art. 31 et du 14 avril 1924, et décret du 7 août 1930), par Francis Preney,
auteur :Francis Preney
- Première parution
- 1931
- Éditeur
- Revue hypothécaireParis
- Pages
- 32
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1931 | Revue hypothécaire | — | 32 | Paris | Vinted |