Bail et contract faict par le Roy à M. Loys Massuau secretaire ordinaire de sa chambre, pour le remboursement des offices de notaires, tabellions, gardenottes & tabellionnages des parlemens de Paris, Tolose, Bordeaux, Dijon, & Bretagne. — France. Conseil d'État (13..-1791), Ferme générale. France