Couverture de Bail des devoirs d'entrée sur les vins, cidres, poirés & bieres entrant en Bretagne, soit par eau, par terre, ou par mer, à commencer la levée desdits droits le premier octobre 1710. & finir le dernier septembre 1718. ledit bail ajugé en l'assemblée générale des Etats de ladite province à Saint Brieuc, le 19. janvier 1710.

Bail des devoirs d'entrée sur les vins, cidres, poirés & bieres entrant en Bretagne, soit par eau, par terre, ou par mer, à commencer la levée desdits droits le premier octobre 1710. & finir le dernier septembre 1718. ledit bail ajugé en l'assemblée générale des Etats de ladite province à Saint Brieuc, le 19. janvier 1710.

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Première parution: 1710
Éditeur: Inconnu
Pages: 16
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1710	—	—	16	—	—

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