Bail de Vernier. Domaines Droit d'indemnité. (Circulaire du directeur des domaines du Roy prescrivant des recherches au sujet du droit d'indemnité dû par les gens de main-morte.)
auteur :Ferme générale. France
- Première parution
- 1740
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1740 | — | — | 8 | — | — | BNF → |