Avis et observations sur la manière dont les déclarations doivent être fournies par messeigneurs les archevêques et évêques, MM. les abbés, prieurs et autres bénéficiers, les communautés, séculières et régulières, de l'un et de l'autre sexe, et généralement par tous les contribuables aux impositions du clergé, payant et non payant décimes, des biens et revenus fixes ou casuels dépendants de leurs bénéfices ou de leurs communautés, en exécution de la délibération de l'Assemblée générale du clergé de France, du 12 décembre 1726, confirmée et autorisée par lettres patentes du [ ], registrées au parlement le [ ] ; avec les modèles des déclarations

Trouver ce livre d’occasion↓