Avis de M. le ministre de l'Agriculture, du commerce et des travaux publics, concernant le pourvoi formé devant le Conseil d'État par la société de Thivencelles et Fresnes-Midi, aux fins de faire déterminer le sens et la portée des anciens arrêts et des divers actes administratifs relatifs à la concession houillère de Fresnes. (Signé
Armand Béhic.)
auteur :Armand Béhic
- Première parution
- 1866
- Éditeur
- [Dubuisson]Paris
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1866 | [Dubuisson] | — | 4 | Paris | Vinted |