Avis de l'architecte des Bâtiments de France
dans l'instruction des autorisations d'occupation et d'utilisation des sols
Genre :Jurisprudence
Sujets :Construction -- Droit · Droit · Monuments historiques -- Droit · Sites naturels
Lieu :France
- Première parution
- 1991
- Éditeur
- Direction des Journaux officielsParis
- Pages
- 46
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1991 | Direction des Journaux officiels | 2-11-073192-3 | 46 | Paris | AbeBooks · Momox |