Avenant du 6 avril 1998 à l'instruction comptable n °92-10 TO du 27 avril 1992 applicable aux sociétés anonymes et fondations d'HLM et aux sociétés anonymes coopératives d'HLM, 2e avenant
Sujets :Comptabilité · Offices d'habitation
Lieu :France
- Première parution
- 1998
- Éditeur
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Direction des affaires financières et de l'administration générale, Bureau de l'édition, des impressions, de la diffusion et des archivesLa Défense. - Paris
- Pages
- 101
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1998 | Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Direction des affaires financières et de l'administration générale, Bureau de l'édition, des impressions, de la diffusion et des archives | — | 101 | La Défense. - Paris | Vinted |