1°pour le rétablissement du mot "sujet"... ; 2°pour la publicité des séances du Sénat délibérant sur les voeux des citoyens, et pour le rétablissement de l'institution du jury en matière de presse et d'écrits politiques. (Signé : Louis Couture.)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1857 | lith. de Lutton | — | 11 | Paris | Vinted |
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