Au Roi. Recours conformément à l'article 40 du règlement du 22 juillet 1806 pour la Compagnie propriétaire des mines d'Anzin... contre diverses ordonnances royales du 10 septembre 1841 et notamment contre l'ordonnance de la même date portant fixation des limites de la concession de Fresnes
Lebret, Latruffe-Montmeylian.
auteur :Nicolas Latruffe-Montmeylian
- Première parution
- 1842
- Éditeur
- impr. de Mme de LacombeParis
- Pages
- 27
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1842 | impr. de Mme de Lacombe | — | 27 | Paris | Vinted |