Couverture de Au Roi. Recours conformément à l'article 40 du règlement du 22 juillet 1806 pour la Compagnie propriétaire des mines d'Anzin... contre diverses ordonnances royales du 10 septembre 1841 et notamment contre l'ordonnance de la même date portant fixation des limites de la concession de Fresnes

Au Roi. Recours conformément à l'article 40 du règlement du 22 juillet 1806 pour la Compagnie propriétaire des mines d'Anzin... contre diverses ordonnances royales du 10 septembre 1841 et notamment contre l'ordonnance de la même date portant fixation des limites de la concession de Fresnes

Lebret, Latruffe-Montmeylian.

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Première parution: 1842
Éditeur: impr. de Mme de Lacombe
Paris
Pages: 27
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1842	impr. de Mme de Lacombe	—	27	Paris	Vinted

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