Au roi en son Conseil d'État. Résumé des faits et moyens du pourvoi en revision de la décision ministérielle du 9 septembre 1832.

Fourcade. 20 janvier 1834.

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Première parution: 1833
Éditeur: impr. de A. Pinard
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1833	impr. de A. Pinard	—	4	Paris	Vinted

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