Au nom de la République... Réglement du Conseil exécutif provisoire sur l'exécution des loix des 16 mai et 3 septembre 1793. Du °5 jour de la 1re décade du 2e mois de la 2e année républicaine. - Des compagnies de vétérans nationaux. (Signé — Jean-Baptiste-Noël Bouchotte, Jean Dalbarade