Au ministre de la Justice... L'Anti-processif
la calomnie des 2485 procès et mesure urgente pour réduire les procès à moins d'un dixième et les frais à moins de 25 millions, pour le repos des Français et du trône. [Signé : Selves.] - Réimpression d'un article du Journal de l'Empire [intitulé : Sur le "Tableau des désordres dans l'administration de la Justice..." par J.-B. Selves]
auteur :Jean-Baptiste Selves
- Première parution
- 1822
- Éditeur
- DalibonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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