Au croisement de l'État, du service public et du marché, recherches sur les chemins de fer en droit administratif français

Résumé éditeur

Les chemins de fer en France se comprennent par la centralisation du territoire et la surveillance des voies de communication par l'État. À partir de la révolution industrielle, l'explosion des échanges et des circulations a entraîné une mutation du positionnement de la puissance publique sur les flux. La discipline des voyageurs laisse place à de plus libres déplacements. Cette pratique libérale du pouvoir s'inscrit dans le passage des sociétés disciplinaires aux sociétés de contrôle. Un aperçu historique de ce mouvement laisse entrevoir les permanences et les évolutions politiques et sociales qui participent à façonner l'individu des sociétés libérales et démocratiques. À cette trame du contrôle s'ajoute la prise en charge progressive de la vie par l'État. La réalisation d'une biopolitique appliquée au transport par rail a été confiée à des sociétés privées en raison du primat de l'idéologie libérale, sous le contrôle des autorités administratives. Si le service public ferroviaire a d'abord concerné des missions régaliennes, l'Administration a ensuite imposé aux compagnies des obligations visant à assurer la desserte du territoire pour l'ensemble des citoyens. Une tension permanente se retrouve dès l'établissement du réseau ferré national, du milieu du XIXe siècle jusqu'à nos jours, entre satisfaction de missions relevant de l'intérêt général et préoccupation gestionnaire. De la nationalisation des compagnies, avec la création de la SNCF en 1937, à sa transformation de société privée en établissement public en 1983, un comportement d'entreprise se met en place que l'intégration européenne va venir parachever, favorisant la remise en cause des monopoles nationaux et l'ouverture à la concurrence du réseau ferré à de nouveaux opérateurs. L'influence décisive du droit de l'Union rencontre une volonté politique nationale de rendre la SNCF plus compétitive. La nouvelle régulation ferroviaire témoigne du devenir de l'État et du droit administratif.