Couverture de Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources (loi du 14 juillet 1907). I. Rapport présenté au Conseil général par la Commission spéciale chargée d'étudier le Règlement départemental (délibération du Conseil général du 20 août 1906). (Signé

Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources (loi du 14 juillet 1907). I. Rapport présenté au Conseil général par la Commission spéciale chargée d'étudier le Règlement départemental (délibération du Conseil général du 20 août 1906). (Signé

Chéron.) II. Règlement départemental voté par le Conseil général le 22 août 1906

auteur :Henry Chéron

éditeur intellectuel :Calvados

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Première parution: 1907
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1907	—	—	—	—	—

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