Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources (loi du 14 juillet 1907). I. Rapport présenté au Conseil général par la Commission spéciale chargée d'étudier le Règlement départemental (délibération du Conseil général du 20 août 1906). (Signé
Chéron.) II. Règlement départemental voté par le Conseil général le 22 août 1906
auteur :Henry Chéron
éditeur intellectuel :Calvados
- Première parution
- 1907
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1907 | — | — | — | — | — | BNF → |