Assemblée nationale... Session de 1949... Proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à accorder aux agriculteurs victimes de l'orage de grêle qui a sévi en Saône-et-Loire (région de Saint Gengoux-le-National) le 24 avril 1949
le une juste indemnisation ; 2° l'exonération des impôts de 1949 et du prélèvement exceptionnel