Assemblée nationale... Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire

1°sur la proposition... portant que les membres de l'ex-gouvernement de la Défense nationale rendront compte, au plus prochain jour, de la manière dont ils ont exercé le pouvoir à Paris, durant le siège ; 2°sur la proposition... tendant à mettre en accusation les membres du gouvernement de la Défense nationale ; 3°sur la proposition de M. Millière ayant le même objet que la précédente, par M. Audren de Kerdrel,