Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité des travaux publics, sur une proposition des citoyens Emile Martin, Mouraud et Guérin, tendant à exempter de l'impôt, pendant huit ans les maisons dont la construction sera commencée avant le 1er janvier 1849, par le citoyen L. Emmery,... Séance du 12 juillet 1848
auteur :Léopold Emmery de Sept-Fontaines
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 7 | Paris | Vinted |