Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité des finances, sur le projet de loi ayant pour objet la sanction d'un échange d'immeubles entre l'Etat et les actionnaires du moulin du Château-Narbonnais, ou leur syndic, dans le département de la Haute-Garonne, par M. Jean Bertrand,... séance du 1er mars 1849

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