Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité des finances, sur la proposition de M. Pierre Leroux ayant pour but de faire rembourser par l'Etat à ses créanciers le sixième de la dette consolidée, soit un milliard environ, en papier de circulation, dit bons d'impôt, par M. Louvet,... Séance du 14 avril 1849
auteur :Charles Louvet
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 15 | Paris | Vinted |