Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité des finances, sur la proposition du citoyen Pougeard, tendant à remplacer l'impôt extraordinaire de 45 centimes, l'impôt sur les créances hypothécaires et l'impôt sur les successions, par un emprunt forcé de deux cents millions, payable, soit en argent, soit en effets ayant cours de monnaie, par le citoyen Faucher (Léon),... Séance du 29 août 1848

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