Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité départemental et communal, sur le projet de décret tendant à autoriser la ville de Saint-Brieuc à contracter un emprunt de 250.000 fr. et à s'imposer 20 centimes additionnels aux quatre contributions directes pendant 15 ans, par le citoyen Simiot,... Séance du 8 novembre 1848
auteur :Alexandre-Étienne Simiot
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 7 | Paris | Vinted |