Assemblée Nationale. Rapport fait au nom de la Commission du Budget sur les pensions civiles accordées à d'anciens préfets, en dehors des conditions d'age et de services fixées par la loi, depuis le 1er janvier 1848, par M. Marcel Barthe,... Séance du 30 avril 1849
auteur :Marcel Barthe
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 23
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 23 | Paris | Vinted |