Couverture de Assemblée Nationale. Rapport fait au nom de la Commission du Budget sur les pensions civiles accordées à d'anciens préfets, en dehors des conditions d'age et de services fixées par la loi, depuis le 1er janvier 1848, par M. Marcel Barthe,... Séance du 30 avril 1849

Assemblée Nationale. Rapport fait au nom de la Commission du Budget sur les pensions civiles accordées à d'anciens préfets, en dehors des conditions d'age et de services fixées par la loi, depuis le 1er janvier 1848, par M. Marcel Barthe,... Séance du 30 avril 1849

éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)

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Première parution: 1849
Éditeur: Impr. de l'Assemblée nationale
Paris
Pages: 23
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1849	Impr. de l'Assemblée nationale	—	23	Paris	Vinted

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