Assemblée nationale... Rapport fait au nom de la 37e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant

1°à ratifier la convention passée entre l'État et la ville d'Albi (Tarn) pour l'extension du casernement ; 2°à autoriser cette ville à emprunter 700,000 fr. ; 3°à l'autoriser également à élever le taux d'intérêt et à reculer la période d'amortissement d'un précédent emprunt, par M. Arfeuillères,

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